Mon Haïti : Adoption en Haïti

Les news du site Mon Haïti

Communiqué relatif à la légalisation des consentements éclairés à l’adoption plénière en Haïti

Après de longs mois de négociation, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique Haïtien a accepté, par Mémorandum en date du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l’adoption plénière reçus avant l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale en Haïti le 1er avril 2014.
Les familles adoptives concernées peuvent dès à présent faire procéder à la légalisation qui comprend trois phases :
- Légalisation par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique haïtien.
- Sur-légalisation par le Ministère des Affaires étrangères haïtien.
- Légalisation par les services consulaires de l’ambassade de France en Haïti.
La Mission de l’Adoption internationale n’intervient pas dans ce processus.
Pour effectuer ces démarches, les familles peuvent avoir recours aux services d’un avocat exerçant en Haïti. Elles peuvent également se rapprocher de l’Organisme Agréé pour l’Adoption qui les accompagnés durant la procédure d’adoption, ou de l’association APAE d’Haïti qui organisera prochainement des rencontres avec des avocats à l’occasion de son déplacement à Port-au-Prince. L’association sera alors en mesure de mettre ces professionnels en relation avec les familles souhaitant bénéficier d’un conseil ou d’un accompagnement pour accomplir la formalité de légalisation.
APAE d’Haïti
142 rue du Faubourg Saint-Denis – 75010 Paris contact@apaehaiti.fr
source : .diplomatie.gouv.fr (12.09.2014)

15-09-2014 - MesNews


Statistiques 2013 de l'adoption internationale

Les résultats sont téléchargeable sur ce lien :




Télécharger le pdf des données 2013
Je vous ferai une carto des résultats bientôt.
Retenir pour 2013 : 1343 adoptions dont 31 en Haïti.
12 par l'AFA
2 en individuel
17 via un OAA :
Agir pour l'enfant 3
COFA Cognac 1
COFA Lyon 1
Lumière des enfants 3
Médecins du Monde 1
Rayon de soleil 1
Solidarité fraternité 7

30-01-2014 - MesNews


Lettre MAI : des quotas pour l'adoption en Haïti !!!!

Le 11 juin 2012, Haïti a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Cette convention entrera en vigueur trois mois après le dépôt des instruments de ratification par les autorités haïtiennes auprès du Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Afin de mettre en conformité la réglementation locale avec les dispositions de la Convention de La Haye, une réforme de la législation relative à l’adoption a été engagée en Haïti, permettant notamment d’instituer l’IBESR comme autorité centrale et de renforcer son contrôle sur les centres d’accueil et les conditions d’adoptabilité des enfants.
Une réouverture des adoptions internationales est intervenue à compter du 16 janvier 2013.
Le 21 janvier 2013 dans la phase pilote de la nouvelle procédure, approuvée par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail, un quota de 200 dossiers annuels est accordé à la France. Chacun des 12 organismes français agréés par l’IBESR peut déposer un dossier par mois, soit 144 dossiers. Les 56 restants sont destinés à des enfants EBS ou pour des intrafamiliales.
A compter du 1er juin 2013, l’IBESR autorise les douze opérateurs français à déposer, en plus du dossier mensuel autorisé le 21 janvier, deux dossiers par mois d’enfants EBS ou d’adoptions intrafamiliales, jusqu’à ce que le quota de 200 dossiers annuels accordé à la France soit atteint.

15-11-2013 - MesNews


Réforme de l'adoption en Haïti : communiqué France Diplomatie

Le Parlement haïtien a voté, le 29 août dernier la loi réformant l’adoption.
La publication de cette loi devrait intervenir courant octobre.Dans l’attente, les dispositions du décret de 1974 continuent de s’appliquer jusqu’à la publication de la loi dans le journal officiel, Le Moniteur.

Les principales modifications apportées par la loi par rapport au décret de 1974 sont les suivantes :

- Affirmation des principes de la Convention de La Haye :
Interdiction de l’adoption individuelle, respect du principe de subsidiarité : la situation de pauvreté des parents ne peut être un motif suffisant pour justifier l’adoption. Seul l’intérêt supérieur de l’enfant justifie désormais l’adoption.

- Des critères assouplis pour pouvoir adopter en Haïti :
L’adoption peut être demandée par un couple hétérosexuel marié ou vivant en union libre depuis 5 ans (Au lieu de 10 ans de mariage auparavant). L’âge minimal d’au moins un des conjoints ou concubins est fixé à 30 ans contre 25 auparavant.S’il est célibataire l’adoptant doit avoir 35 ans révolus.L’âge des adoptants ne peut excéder 50 ans.

- Introduction de l’adoption plénière dans le droit haïtien :
L’adoption nationale peut-être simple ou plénière.
L’adoption internationale est toujours plénière.

Toutefois, la loi n’a pas d’effet rétroactif : elle ne s’applique pas aux adoptions simples prononcées antérieurement à son entrée en vigueur.
Le consentement à l’adoption doit être donné par les parents biologiques ou le représentant légal devant le juge pour enfant, et non plus devant le juge de paix.
- Renforcement des attributions de l’IBESR (Autorité centrale pour l’adoption) : L’IBESR décide de l’adoptabilité des enfants et procède aux apparentements. L’IBESR est également chargé d’autoriser le fonctionnement des OAA en Haïti et de les contrôler.
- Instauration d’une période de convivialité obligatoire de deux semaines au minimum.
- Introduction d’une obligation de suivi post-adoption sur une période de 8 ans.
- Mise en place d’un gel automatique des adoptions en situation de crise.

13-09-2013 - MesNews


Appel à l'aide de la Maison des Anges : Agir avec TIANJGLAD

Depuis le début de l’année 2013, l’adoption en Haïti a repris, MAIS …. suite à la signature de la convention de la Haye, le vote de décrets d’application et les nouvelles directives de L’IBESR, l’adoption en individuelle n’est plus possible. Seuls les OAA et l’AFA sont autorisés, pour la France, à transmettre des dossiers à l’IBESR.
Pour l’année 2013, l’IBESR accepte d’étudier un seul dossier par OAA et PAR MOIS. Elle a autorisé 200 dossiers pour les 12 OAA/AFA français ; l’Allemagne via 2 organismes est autorisée pour 40 dossiers ; Belgique 30 dossiers ; Canada 110 ; Espagne 40 ; Etats Unis 240 ; Hollande 20 ; Italie 110 et Suisse 20 soit un total de 810 dossiers.
Nous vous transmettons une partie du message de Gladys de la Maison des Anges
« Des gens que vous avez cotoye, connu ou/et aime sont en phase de perdre leur emploi. La plupart d'entre eux ont des personnes a charge qui subiront les conséquences désastreuses d'une telle mesure.
La MDA se voit aujourd'hui dans l'obligation de faire appel a la generosite de tous, amis et collaborateurs, par un don financier, selon bien sur vos possibilites, pour l'aider a passer ce cap difficile et arriver a la prise d'une decision finale qui ne soit pas trop brutale.
Faites nous savoir par e-mail et nous vous donnerons les informations sur la maniere de le faire.
Nous vous remercions d'ores et deja pour votre attention et votre compréhension. Gladys »
Certains d’entre vous ont déjà répondu à cet appel.
TIANJGLAD depuis la création de l’association (2006) verse les salaires du personnel enseignant (institutrices et aides), les frais de scolarité, l’équipement et fournitures scolaires des plus grands.
Aujourd’hui, suite à l’appel de Gladys nous avons décidé de prendre en charge tout le personnel de la Maison des Anges, soit les 32 personnes (nounous, ménagères, cuisinières, lessivières, messagers et toujours les institutrices et aides) et une partie de « la nourriture ».
Suite à notre proposition, Gladys et son équipe nous ont transmis ce message
« Bonjour Nathalie,
c'est avec un coeur rempli de joie que j'ai ouvert le mail ce matin, c'est comme un miracle parce qu'on était tellement désespéré, grâce a vous on va continuer a payer les nounous et continuer a bien s'occuper des enfants.Merci de nous aider en ce moment difficile. »
Malheureusement, nous ne pourrons maintenir cette aide très longtemps.
Pour ceux qui aimeraient venir en aide à Gladys, vous pouvez lui apporter votre soutien en versant un don à TIANJGLAD qui reverse intégralement les sommes reçues.
Nous vous en remercions par avance
L’équipe de TIANJGLAD – Florence, Geneviève, Marie Paule, Martine, Nathalie et Thérèse.
association TIANJGLAD - https://sites.google.com/site/tianjglad/
TIANJGLAD a reçu en 2010 la reconnaissance interêt général. Vos dons au profit d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% des versements dans la limite de 20% du revenu imposable.

22-03-2013 - MesNews


Statistiques de l'adoption 2012

Voici les données de l'adoption internationale pour 2012.
1569 adoptions pour 2012 dont 49 pour Haïti.

5 individuels.

5 par l'AFA.

39 via les OAA :

Agir pour l'enfant = 2
Amis des enfants du monde = 1
COFA-Brive = 1
COFA-Lille = 1
Lumière des enfants = 3
Médecin du monde = 9
Rayon de Soleil de l'enfant étranger = 2
Solidarité Fraternité = 16
Ti Malice = 4

Télécharger le pdf des données 2012

Les statistiques adoption internationale 2012 en carte interactive :

La carte des statistiques adoption 2012

12-02-2013 - MesNews


IBSER : Annuaire des maisons d'enfants en Haïti

Sur ce lien de l'IBSER, un rapport sur les orphelinats en Haïti.
http://www.ibesr.net/fichier/Annuaire%202012.pdf/
Le site de l'IBSER : http://www.ibesr.net

09-02-2013 - MesNews


Reprise officielle des adoptions

Communiqué Haïti (16.01.2013)
Le SAI souhaite informer les candidats à l’adoption que l’Institut du Bien-Etre social et des Recherches (IBESR) a annoncé la reprise des adoptions internationales en Haïti à compter du 15 janvier 2013.
Des quotas devraient être fixés par la suite par l’IBESR, s’agissant du nombre de candidatures que les opérateurs seront autorisés à déposer chaque mois.
Le SAI tient à rappeler que les procédures d’adoption en Haïti doivent désormais obligatoirement être accompagnées par un opérateur habilité par le SAI et accrédité par l’IBESR. Les démarches individuelles d’adoption ne sont plus autorisées en Haïti.

22-01-2013 - MesNews


Des livres pour Haïti

Bonjour à toutes "et tous"
Vos enfants vont faire leur rentrée dans une classe supérieure.Ils ont des livres qu'ils n'ont plus besoin au lieu de les jeter, confier les à Bibliothèques sans frontières via vos bibliothèques locales.
Plus d'informations sur ce projet :http://www.bibliosansfrontieres.org/
Bibliotaptap :
Un peu de tri pendant les vacances ....
olivier

02-08-2012 - MesNews


Reprise des adoptions internationales en Haïti (23 décembre 2011) source France Diplomatie

La France a décidé de reprendre les adoptions internationales en Haïti, en accord avec les autorités haïtiennes.
La décision française fait suite à la nouvelle approche des autorités haïtiennes en matière d’adoption internationale. Les plus hautes autorités haïtiennes, à commencer par le président Martelly, se sont engagées de façon ferme et publique à ratifier la Convention de La Haye et à moderniser leur législation dans les délais les plus courts possibles. Elles ont également indiqué qu’elles ne donneraient plus suite aux demandes d’adoption individuelles, c’est-à-dire menées sans un intermédiaire agréé.
La décision française rejoint le souhait exprimé par le président Martelly d’une reprise des adoptions internationales dans l’intérêt supérieur des enfants haïtiens.
Les autorités françaises ont à cœur que cette reprise se fasse dans le respect de cet intérêt supérieur. C’est la raison pour laquelle, elle ne concernera, dans un premier temps, qu’un nombre limité de dossiers gelés à l’occasion du séisme survenu en janvier 2010, recensés par le Service de l’adoption internationale, afin de s’assurer du bon fonctionnement des mécanismes de coopération.
Les autorités françaises veilleront en outre au respect des orientations arrêtées par les autorités haïtiennes. C’est pourquoi ne bénéficieront de cette reprise que les adoptants accompagnés par un intermédiaire agréé opérant dans des crèches certifiées par l’Institut haïtien du bien être social et de la recherche (IBESR).
Le ministère des Affaires étrangères attire l’attention des candidats à l’adoption en Haïti sur le fait que, désormais, compte tenu des positions exprimées par les autorités haïtiennes, toute démarche conduite sans l’assistance d’un organisme agréé pour l’adoption (OAA) ou de l’Agence française de l’adoption serait vouée à l’échec. Elle serait préjudiciable aux enfants haïtiens et aux adoptants eux-mêmes et ne pourrait recevoir aucun soutien de la part des autorités françaises.

06-01-2012 - MesNews


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